Conditions Générales de Prestation de Service et de Réservation

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Article 1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Précieuse by K, Kahina [NOM DE FAMILLE À COMPLÉTER], esthéticienne (ci-après « la Prestataire »), et toute personne physique (ci-après « le Client », qu'il s'agisse d'une cliente ou d'un client) qui réserve un soin, en ligne via le site propulsé par Krenoa, par téléphone, par message ou sur place.

En validant sa réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, notamment des articles relatifs au questionnaire de consentement éclairé, aux contre-indications, à l'acompte et à l'annulation, et les accepte sans réserve. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Article 2. Les soins proposés

La Prestataire propose des soins esthétiques et de bien-être : épilations à la cire, beauté des mains et des pieds, beauté du regard (rehaussement de cils, browlift, restructuration et teinture des sourcils), soins du visage, soins du corps et éclaircissement dentaire cosmétique. Le descriptif, la durée indicative et le prix de chaque soin sont présentés sur le site.

Ces soins ont une finalité exclusivement esthétique et de bien-être. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement, et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé. Les durées indiquées sont indicatives : elles peuvent varier selon la morphologie, l'état de la peau, des ongles, des cils ou des poils.

Article 3. Réservation

• Les soins sont réalisés uniquement sur rendez-vous.
• Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour (nom, prénom, téléphone, email). Une confirmation est envoyée par email après chaque réservation validée, et un rappel peut être envoyé avant le rendez-vous.
• Le Client choisit lui-même le soin réservé. En cas de doute, il lui appartient de demander conseil à la Prestataire avant le rendez-vous. Si le soin réservé ne correspond pas à son besoin ou ne peut être réalisé (contre-indication, état de la zone, durée insuffisante), la Prestataire peut proposer un autre soin, au tarif de celui-ci, ou reporter le rendez-vous.
• La Prestataire se réserve le droit d'annuler un rendez-vous si les informations fournies sont erronées, incomplètes ou frauduleuses.
• Les soins sont réservés aux personnes majeures. Un mineur ne peut être reçu qu'avec l'autorisation écrite de son représentant légal, et en sa présence pour une première visite. Le blanchiment dentaire est strictement réservé aux personnes majeures.

Article 4. Questionnaire de consentement éclairé

Avant le premier soin, le Client est invité à remplir un questionnaire de consentement éclairé (fiche de santé), accessible depuis son espace client. Ce questionnaire porte notamment sur les allergies, la grossesse ou l'allaitement, les traitements en cours, les pathologies de la peau, des dents ou des gencives, le port d'un stimulateur cardiaque ou d'implants, et toute intervention récente.

Le Client s'engage à :

• répondre au questionnaire de façon sincère, exacte et complète ;
• signaler à la Prestataire, avant chaque soin, tout changement intervenu depuis (nouveau traitement, grossesse, allergie, intervention, réaction à un précédent soin) ;
• poser toute question utile avant le début du soin.

Les informations déclarées par le Client engagent sa responsabilité. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée pour une réaction ou un dommage résultant d'une information omise, inexacte ou incomplète, d'une contre-indication non signalée, ou d'un changement de situation non déclaré par le Client.

Le Client qui ne souhaite pas remplir le questionnaire, ou qui refuse de répondre à une question en lien avec le soin réservé, reconnaît que la Prestataire peut refuser de réaliser les soins présentant des contre-indications.

Article 5. Contre-indications et refus de soin

Certains soins sont déconseillés ou contre-indiqués dans certaines situations, notamment : grossesse et allaitement, port d'un stimulateur cardiaque ou d'un dispositif électronique implanté, implants métalliques dans la zone traitée, épilepsie, troubles de la coagulation ou traitement anticoagulant, diabète, maladie de peau, plaie, infection, inflammation ou coup de soleil sur la zone, prise de certains traitements photosensibilisants ou rétinoïdes, cancer en cours de traitement, allergie connue aux produits utilisés.

Par principe de précaution, la Prestataire peut refuser, adapter, écourter ou interrompre un soin si elle constate ou suspecte une contre-indication, ou si l'état de la zone à traiter ne permet pas de le réaliser en sécurité. Elle peut également demander l'avis préalable d'un médecin ou d'un dentiste. Dans ce cas :

• si la contre-indication était connue du Client et non signalée lors de la réservation, le rendez-vous est traité comme une annulation tardive (article 12) ;
• si elle n'était pas connue du Client, le rendez-vous est reporté sans frais et l'acompte éventuellement versé est conservé pour le nouveau rendez-vous ou remboursé.

Article 6. Tests préalables

Pour les soins du regard (rehaussement de cils, teinture des cils ou des sourcils, browlift, henné végétal) et pour tout Client ayant des antécédents d'allergie ou de sensibilité, un test cutané peut être réalisé ou recommandé au moins 48 heures avant le soin. Il est gratuit. Il appartient au Client de le demander lors de sa réservation s'il a le moindre doute.

Le Client qui refuse ou ne réalise pas un test recommandé reconnaît avoir été informé du risque de réaction et l'accepter. Dans les limites permises par la loi, aucune réclamation ne pourra alors être fondée sur une réaction allergique qu'un test aurait permis de détecter.

Un test cutané négatif réduit le risque mais ne l'exclut pas totalement : une sensibilité peut apparaître ultérieurement, y compris chez une personne ayant déjà réalisé le soin sans réaction.

Article 7. Dispositions propres à chaque famille de soins

7.1 Épilations à la cire

Une rougeur, une sensibilité, de petits points ou une légère irritation peuvent apparaître après l'épilation : ces réactions sont normales et passagères. Pour un résultat optimal, les poils doivent mesurer quelques millimètres (environ trois semaines après un rasage). Le Client s'engage à signaler toute prise de traitement fragilisant la peau (rétinoïdes, exfoliants, traitements de l'acné), un coup de soleil récent ou une séance d'UV, qui peuvent rendre l'épilation à la cire impossible ou provoquer une irritation. Après l'épilation, il est conseillé d'éviter pendant 24 à 48 heures le soleil, les UV, le hammam, le sauna, la piscine et les produits parfumés sur la zone. Les poils incarnés et la repousse dépendent de la nature du poil et de l'entretien de la peau entre les séances (gommage, hydratation).

7.2 Beauté des mains et des pieds

Les soins des mains et des pieds, y compris le soin anti-callosité, sont des soins esthétiques. Ils ne traitent pas les pathologies de l'ongle ou du pied (mycose, ongle incarné, verrue, cor douloureux, plaie), qui relèvent d'un médecin ou d'un pédicure-podologue. Le Client s'engage à signaler toute pathologie de ce type, ainsi qu'un diabète ou des troubles de la circulation : la Prestataire pourra refuser ou adapter le soin. La tenue de la manucure ou de la pédicure japonaise dépend de la nature de l'ongle et de l'usage des mains au quotidien.

7.3 Beauté du regard

Le rehaussement de cils, le browlift et les teintures (y compris au henné végétal) utilisent des produits pouvant provoquer, chez certaines personnes, une irritation ou une réaction allergique. Le Client s'engage à signaler toute allergie, toute sensibilité oculaire, le port de lentilles (à retirer avant le soin), une conjonctivite ou une infection, une chirurgie ou un traitement récent des yeux. Pendant le soin, le Client garde les yeux fermés et signale immédiatement toute gêne ou picotement.

Le résultat (courbure, intensité de la couleur, tenue) dépend de la nature, de la longueur et du cycle de pousse des cils et des poils : il peut varier d'une personne à l'autre et d'une séance à l'autre. Le Client s'engage à respecter les consignes données après le soin, notamment éviter l'eau, la vapeur, le maquillage des yeux et le frottement pendant les 24 heures qui suivent. Une tenue moins longue liée au non-respect de ces consignes ne peut donner lieu ni à retouche gratuite, ni à remboursement.

7.4 Soins du visage

Le nettoyage de peau, l'Hydraskin et la radiofréquence visage peuvent entraîner une rougeur passagère. Le Client s'engage à signaler tout traitement dermatologique en cours (rétinoïdes, peeling, laser, injection récente), une rosacée ou couperose, de l'acné inflammatoire, des lésions ou une exposition récente au soleil. Il est conseillé d'éviter le soleil et le maquillage dans les heures qui suivent le soin.

7.5 Soins du corps avec appareils

La madérothérapie, la radiofréquence, la lipocavitation (ultrasons) et le soin anti-cellulite sont des soins esthétiques non invasifs, réalisés sur peau saine. Chaque soin commence par un bilan, au cours duquel le Client confirme l'absence de contre-indication (article 5), en particulier : grossesse et allaitement, stimulateur cardiaque, implants métalliques ou prothèses dans la zone, cancer, phlébite ou troubles circulatoires, épilepsie, troubles de la coagulation.

Ces soins ne constituent ni un traitement de l'obésité, ni un acte médical, et ne promettent aucune perte de poids. Les résultats esthétiques (aspect de la peau, sensation de fermeté, silhouette) sont progressifs, variables d'une personne à l'autre, et dépendent du nombre de séances, de leur régularité, de l'hygiène de vie, de l'alimentation, de l'hydratation et de l'activité physique du Client. Le drainage lymphatique proposé est un modelage de bien-être et non un drainage médical.

7.6 Éclaircissement dentaire cosmétique

Le blanchiment dentaire proposé est un éclaircissement cosmétique réalisé avec des produits dont la teneur en peroxyde d'hydrogène, présent ou libéré, ne dépasse pas 0,1 %, conformément au règlement (CE) n° 1223/2009 et à la directive 2011/84/UE. Les produits plus concentrés sont réservés aux chirurgiens-dentistes. Ce soin ne remplace pas un détartrage ni une consultation dentaire.

Il est réservé aux personnes majeures et déconseillé pendant la grossesse et l'allaitement. Le Client s'engage à signaler toute carie, sensibilité dentaire, maladie des gencives, couronne, facette, bridge, implant ou soin dentaire en cours ou récent : ces éléments peuvent rendre le soin inadapté, et les couronnes, facettes et obturations ne s'éclaircissent pas. En cas de doute, il est invité à consulter son dentiste au préalable. Une sensibilité dentaire ou gingivale passagère peut apparaître après la séance. Le résultat dépend de la teinte d'origine, de l'origine des colorations et des habitudes du Client (café, thé, tabac, vin…) : aucune teinte précise n'est garantie.

Article 8. Conseils après soin

À l'issue de chaque soin, la Prestataire communique au Client les conseils à suivre. Le Client s'engage à les respecter. Dans les limites permises par la loi, la Prestataire ne saurait être tenue responsable d'une réaction, d'un résultat insatisfaisant ou d'une moindre tenue résultant du non-respect de ces conseils, de l'application de produits inadaptés ou d'une exposition au soleil, aux UV ou à la chaleur dans les heures suivant le soin.

Article 9. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [OU : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », À COMPLÉTER selon son statut]. Le soin est facturé au tarif en vigueur au moment de la réservation. Le tarif d'un soin peut être ajusté le jour même si le soin réellement réalisé diffère de celui réservé, après accord du Client.

Le paiement s'effectue le jour du rendez-vous, à l'issue du soin, par [MOYENS DE PAIEMENT À COMPLÉTER : carte bancaire, espèces, etc.], déduction faite de l'acompte ou de tout paiement éventuellement versé en ligne.

Article 10. Acompte

Pour confirmer certaines réservations, un acompte peut être demandé. Son montant est affiché avant la validation de la réservation. Il est payé en ligne via le prestataire de paiement sécurisé Stripe et déduit du prix du soin.

Par dérogation expresse à la présomption d'arrhes prévue par le Code de la consommation, la somme versée constitue un acompte : elle engage fermement les deux parties. Elle est :

• déduite du prix du soin lorsque celui-ci est réalisé ;
• reportée ou remboursée en cas d'annulation ou de modification par le Client dans le délai prévu à l'article 12, ou en cas d'annulation par la Prestataire ;
• conservée par la Prestataire, à titre d'indemnité forfaitaire couvrant le créneau réservé et non attribué à une autre personne, en cas d'annulation tardive, d'absence au rendez-vous, de retard rendant le soin impossible ou de contre-indication connue et non signalée.

Article 11. Forfaits et cures

Les forfaits de plusieurs séances (par exemple la radiofréquence visage en 3 ou 6 séances) sont nominatifs, payables à la souscription, et utilisables pendant [DURÉE DE VALIDITÉ À COMPLÉTER : ex. 12 mois] à compter de l'achat. Chaque séance se réserve comme un rendez-vous classique et obéit aux règles d'annulation de l'article 12 : une séance annulée tardivement ou non honorée est décomptée du forfait.

Les séances non utilisées à l'expiration du forfait ne sont pas remboursées. Par exception, en cas de contre-indication médicale survenue après l'achat et justifiée par un certificat, ou d'impossibilité définitive de poursuivre la cure, les séances restantes sont remboursées au prorata, sur la base du prix unitaire du soin hors forfait.

Article 12. Annulation et modification

Par le Client : le Client peut annuler ou modifier son rendez-vous sans frais jusqu'à [DÉLAI À COMPLÉTER : ex. 24 heures ou 48 heures] avant son début, depuis son espace client, par email à precieusebyk59@gmail.com ou par téléphone au 06 75 09 71 77.

Passé ce délai, ou en cas d'absence au rendez-vous sans prévenir, l'acompte éventuellement versé est conservé conformément à l'article 10 ; à défaut d'acompte, la Prestataire peut refuser une nouvelle réservation en ligne sans acompte, ou exiger le paiement du soin à la réservation. Les absences répétées peuvent entraîner le refus de nouvelles réservations.

Par la Prestataire : en cas d'imprévu (maladie, problème technique, force majeure), la Prestataire prévient le Client dans les meilleurs délais et lui propose un nouveau rendez-vous. L'acompte éventuellement versé est reporté sur ce rendez-vous ou intégralement remboursé, au choix du Client.

Article 13. Retards

Le Client est invité à se présenter à l'heure convenue. Le temps de chaque soin étant réservé, un retard peut empêcher de réaliser le soin dans sa totalité. En cas de retard supérieur à [TOLÉRANCE À COMPLÉTER : ex. 10 ou 15 minutes], la Prestataire peut :

• écourter le soin, au tarif prévu, afin de respecter les rendez-vous suivants ;
• ou annuler le rendez-vous si le temps restant ne permet pas de réaliser le soin dans de bonnes conditions ; il est alors traité comme une annulation tardive (article 12).

En cas de retard de la Prestataire, la durée du soin est préservée ou le rendez-vous est reporté sans frais, au choix du Client.

Article 14. Droit de rétractation

Lorsque la réservation est effectuée à distance (en ligne, par téléphone ou par message), le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans motif (article L. 221-18 du Code de la consommation), en adressant sa demande à precieusebyk59@gmail.com.

En réservant un rendez-vous dont la date est fixée avant la fin de ce délai, le Client demande expressément que le soin soit exécuté avant la fin du délai de rétractation (article L. 221-25 du Code de la consommation). Il reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois le soin pleinement exécuté (article L. 221-28 du Code de la consommation). S'il se rétracte après le début du soin, il reste redevable du prix correspondant à la part du soin déjà réalisée.

Les achats de forfaits et cures sont soumis au même délai de 14 jours à compter de l'achat, sous déduction des séances déjà réalisées. Les réservations et achats effectués sur place, dans le cocon de la Prestataire, ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 15. Réclamations

Toute réaction inhabituelle ou insatisfaction doit être signalée à la Prestataire dans les 48 heures suivant le soin, par écrit (email à precieusebyk59@gmail.com ou message), accompagnée de photos non filtrées prises en lumière naturelle. Ce délai permet à la Prestataire de constater la situation et de proposer une solution adaptée.

Si la réclamation est fondée et liée à la réalisation du soin, la Prestataire propose en priorité une retouche ou une correction gratuite, dans un délai convenu ensemble. Aucun remboursement n'est dû lorsque le résultat est conforme au soin réservé, lorsque l'insatisfaction relève d'une appréciation personnelle ou d'un résultat déjà présenté comme variable (article 7), ou lorsque la réclamation résulte du non-respect par le Client de ses engagements (articles 4, 6 et 8).

En cas de réaction importante (gonflement, brûlure, douleur persistante), le Client doit consulter un médecin sans attendre et en informer la Prestataire.

Article 16. Responsabilité

La Prestataire est tenue d'une obligation de moyens (article 1231-1 du Code civil) : elle met en œuvre son savoir-faire, des produits conformes à la réglementation et des règles d'hygiène strictes pour réaliser chaque soin dans les meilleures conditions. Elle ne peut garantir un résultat esthétique précis, celui-ci dépendant de facteurs propres à chaque personne.

La Prestataire reste responsable de ses propres manquements dans les conditions prévues par la loi. Elle déclare être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle [NOM DE L'ASSUREUR ET N° DE CONTRAT À COMPLÉTER]. Sa responsabilité ne saurait en revanche être engagée, dans les limites permises par la loi, pour les dommages résultant d'un manquement du Client à ses obligations, notamment une déclaration inexacte ou incomplète, une contre-indication non signalée, le refus d'un test préalable recommandé ou le non-respect des conseils après soin.

Article 17. Accueil, hygiène et comportement

La Prestataire reçoit uniquement sur rendez-vous, dans son cocon beauté situé à Lille. Les consignes d'accès sont précisées dans l'email de confirmation. Le matériel est nettoyé et désinfecté entre chaque Client, et les consommables sont à usage unique lorsque l'hygiène l'exige.

Le Client se présente dans un état d'hygiène permettant la réalisation du soin. La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un soin en cas de comportement irrespectueux, inapproprié ou agressif, d'état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants ; le rendez-vous est alors dû et l'acompte conservé. Pour le confort et la sécurité de chacun, les personnes accompagnantes et les enfants ne peuvent assister au soin qu'avec l'accord préalable de la Prestataire.

Article 18. Photographies

Des photos avant et après soin peuvent être prises pour assurer le suivi du Client, uniquement avec son accord. Leur publication (site, réseaux sociaux) nécessite un accord exprès et distinct du Client, qui peut le retirer à tout moment. Aucune photo permettant d'identifier le Client n'est publiée sans cet accord.

Article 19. Rôle de la plateforme Krenoa

Le site de réservation de Précieuse by K est propulsé par la plateforme Krenoa (krenoa.fr). Krenoa agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique et n'entre jamais en possession des fonds. Krenoa n'est pas partie au contrat conclu entre Précieuse by K et ses clients.

Article 20. Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client, y compris les données de santé déclarées dans le questionnaire, sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 21. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à la Prestataire, par écrit, à l'adresse precieusebyk59@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de la Prestataire par une réclamation écrite. Le médiateur rattaché à Précieuse by K est : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Article 22. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.